Les administrations de lycées marseillais Jean Perrin et St Exupery sont déboutés : la cour d’Appel confirme les jugements du Conseil des Prud’hommes !

Depuis 2 ans, le SNUipp-FSU 13 accompagne près de 130 dossiers de recours d’EVS (Emplois Vie Scolaire) contre leurs lycées employeurs aixois ou marseillais. Il s’agit de reconnaître l’absence de formation, dont ils auraient du bénéficier, dans le cadre de leur contrat visant un retour a l’emploi.
Ces EVS ont été le plus souvent en fonction sur des missions d’Aide à la Direction d’Ecole, mais aussi d’AVS auprès d’élèves en situation de handicap.
Ces dossiers sont jugés par le Conseil des Prud’hommes d’Aix en Pce ou de Marseille, qui ont octroyé de un à trois ans de salaire à ces personnels pour la plupart en contrat CUI. Les lycées ont été débouté de leur premier appel concernant le tribunal apte à juger l’affaire : ce dossier n’a pas a être traité par le Tribunal Administratif, les lycées sont bien considérés comme les employeurs et le Conseil des Prud’hommes comme l’instance devant statuer.
Les EVS, qui n’ont parfois plus aucun droit à indemnités, se voient ainsi légitimé(e)s dans leurs démarches qui n’auront pas été vaines ! Hier, la cour d’appel d’Aix en Pce a confirmé le jugement du Conseil des Prud’hommes Marseillais : c’est la reconnaissance du préjudice pour une cinquantaine d’EVS. Plus que quelques jours à attendre afin de recevoir la notification qui détaillera les sommes obtenues, dont nous savons déjà qu’elles devraient être équivalentes à celles octroyées lors du premier jugement, soit de plusieurs milliers d’euros pour chacun(e)s.
Nous rappelons que s’ajoutent quasi quotidiennement de nouveaux dossiers. Nous espérons que les autres jugements seront bientôt rendus, que les lycées arrêteront les procédures d’appel qui n’ont d’autre but que de différer les paiements et qui mettent ces personnels précaires dans une situation encore plus inacceptable !