Après des heures d’information organisées pour les agents dans les territoires par l’intersyndicale, après la mobilisation du personnel devant le Comité Technique (CT) du 05 décembre 2017, après le vote unanime des représentants du personnel contre la proposition de l’administration sur l’organisation du temps de travail lors du CT du 13 décembre 2017, la délibération du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017, fixant l’organisation du temps de travail des agents en cycle 5/2 a été imposée sans vraie concertation ni respect des procédures.

 

Les difficultés qu’elle génère sont innombrables,

 

 

 

 

Les atteintes aux droits des agents réelles !

Les notes de service qui la mettent en œuvre renforcent de façon chaotique les situations d’inégalité et aggravent ses conditions d’application.

Plusieurs d’entre nous ont déjà dénoncé une situation alarmante nécessitant une intervention urgente.

 

C’est pourquoi l’intersyndicale a engagé les recours juridiques nécessaires pour provoquer une réelle négociation sur le temps de travail.

 

 

Nous attendons un retour rapide du tribunal administratif de Marseille.

 

Nous avons bon espoir de remporter cette bataille et entendons entamer une véritable négociation avec nos dirigeants :

§       Cette négociation doit prendre en compte, l’intérêt du service public et de l’usager mais également celui du droit des agents,

§       Un protocole d’ARTT concernant l’ensemble des agents, quel que soit leur cycle de travail doit être discuté (les textes imposent une charte du temps de travail),

§       Le choix des agents doit être privilégié et respecté,

§       Partout où l’organisation du travail le permet les horaires variables doivent être institués,

§       Un véritable traitement équitable de tous les agents toutes catégories confondues doit intervenir.

Par ailleurs nous déférerons également la délibération relative au Compte Epargne Temps (CET) qui limite de manière abusive et en méconnaissance du droit le nombre de jours pouvant être épargnés à 11 par an. La loi ne prévoit en effet qu’un plafond global de 60 jours épargnés quelle que soit la durée du CET.

 

 

 

Communiqué de l’intersyndicale, le 09 février 2018 (FSU, CGT, Unsa, CGC, CFDT, CFTC, FAfpt)