A l’initiative courageuse de deux cadres municipales, soutenues par le syndicat SDU13/FSU de la Mairie de Marseille, la justice a été saisie il y a près de trois ans de l’une des nombreuses dérives de la gestion des ressources humaines à la Ville de Marseille : les Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels de la Fonction Publique territoriale (mutations, promotions, titularisation…). Ce sont également des lieux de dialogue social où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique.

A la Ville de Marseille, les CAP sont verrouillées par la collusion entre un syndicat (Force Ouvrière) qui se prétend omnipotent, uniquement préoccupé de placer les siens et l’employeur (la Ville, dont le maire a été reçu publiquement membre d’honneur de ce syndicat).

Les organismes paritaires, conçus comme la clé de voûte de la fonction publique française, outil pluraliste devant permettre à l’ensemble des syndicats présents dans la collectivité d’éclairer l’employeur dans ses choix de gestion des carrières des agents, sont réduits illégalement à des chambres d’enregistrement dans la seconde ville de France.

Cette décision de justice, inédite dans les annales, vient illustrer la pratique marseillaise qui, au lieu d’examiner objectivement «  les mérites comparés des candidats à l’avancement » selon une règle bien établie, consiste à décider par des ententes effectuées en catimini avant les fameuses CAP quels sont les agents que ce syndicat et l’employeur décident ensemble de promouvoir.

Tout est alors mis en œuvre pour y parvenir. L’ensemble de la procédure est viciée, y compris dans l’organisation des séances elles-mêmes des CAP. C’est cette pratique si problématique que la justice vient de censurer.

Le jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 14 Mai 2014, en se prononçant sur un point en apparence technique, à savoir la présence irrégulière des représentants de l’administration au sein de la Commission, met en évidence le verrouillage du système par celle-ci, au mépris du principe paritaire.

Au-delà du manque d’équité dans la gestion des carrières des agents, le sens du service public et l’intérêt général passent bien après, on l’aura compris, “les petits arrangements entre amis” ici censurés par le tribunal.

A l’arrivée, c’est tout l’édifice municipal qui trinque.

Sentiment d’injustice et souffrance au travail en sapent les fondements.

Les deux bibliothécaires plaignantes en ont fait les frais, obligées de quitter la Mairie de Marseille, comme plusieurs dizaines de bibliothécaires, lassés de voir leurs compétences et leur engagement au quotidien bafoués.

Sans renoncer à leur combat, pour la dignité, pour leurs collègues et leur ville à laquelle elles restent attachées.

Au-delà de leurs personnes, l’enjeu est considérable : réintroduire de l’équité dans le déroulement de carrière des 16 000 agents qui font tourner les centaines de services municipaux nécessaires au quotidien et au développement de Marseille.

En organisant ainsi irrégulièrement les CAP, la Ville de Marseille fragilise l’ensemble des nominations des agents de ces grades, promus sur avis de telles Commissions irrégulières !

Pour la garantie d’une gestion neutre des carrières des fonctionnaires, la perpétuation de ces dérives ne peut plus être acceptée. Nous voulons être persuadés que l’Administration en tirera avec responsabilité toutes les conséquences.