BOUCHES-DU-RHÔNE
3° réunion du CHSCTD 13. Le compte-rendu du 28 juin est adopté, avec une correction demandée par FO précisant qu’il s’associait à la demande de visite du collège d’Orgon faite par la FSU.
La secrétaire et les représentants des personnels insistent sur la nécessité et l’urgence qu’il y a à distribuer les documents d’information ds les établissements, en particulier le » guide sur les violences et incivilités ». L’administration l’admet mais indique qu’on ne peut pas tout distribuer, que tout est sur le site académique, que les assistants de prévention(AP) sont là pour ça… Mais finit par promettre que la communication aux collègues sera faite rapidement.
Suit une discussion sur la désignation des AP (la fonction peut être imposée à un personnel) et sur l’obligation pour l’autorité de leur adresser une lettre de mission qu’ils doivent signer. Tant que cela n’est pas fait, la fonction n’existe pas. Aucun moyen spécifique n’est prévu, mais il est cependant établi qu’un temps d’environ 1h30 par semaine, soit une journée par mois est généralement dégagée. L’établissement ou l’école doit en trouver sur ses moyens propres ( par ex. dans le 2° degré ,HSE, récupération sur les jours de permanence, sur les 108h dans le 1° degré). Le conseiller de prévention préconise que les AP soient choisis parmi les personnels EN et non territoriaux.
La présentation du bilan montre les différences entre 1° et 2° degrés pour l’élaboration du DUER et la remontée des fiches : le conseiller de prévention précise que GERES fonctionne depuis 5 ans et GERE seulement un an.
Très peu de documents font apparaître les Risques Psycho Sociaux : la secrétaire souligne qu’il faudrait informer les collègues et les inciter à les mentionner. : c’est le rôle du CHSCT.
Les demandes de Groupes de Travail présentées donnent lieu à discussion serrée avec l’administration.
-GT rédaction du compte-rendu de visite : temps dégagé oui, mais pas de véritable GT.
-GT conditions de travail des directeurs d’école : l’administration tente de renvoyer la décision au niveau académique. Les élus FSU insistent sur la spécificité de la fonction dans le 13 et rappellent leur volonté de construire des améliorations des Conditions de Travail avant de porter des revendications. L’administration finit par accepter l’idée mais laisse en suspens la question de sa mise en œuvre .
-GT sur les modalités d’accompagnement des personnels confrontés à des événements graves et traumatisants. Pour l’administration, cela existe déjà, (EMAS, cellule d’écoute) mais « on favorise l’aide aux enfants avant l’aide aux adultes ».
Les 3 demandes de GT sont votées à l’unanimité par les représentants des personnels, l’administration ne s’engage que sur le premier .
La planification des visites soulève encore la question épineuse de ce que l’on va observer : sûrement pas seulement le nombre d’ampoules et la température comme le préconise l’ ISST ! La mise en évidence, le cas échéant, de la souffrance au travail et des risques psycho-sociaux passe par l’échange direct avec les personnels.
Discussion aussi sur le nombre de personnes participant aux visites, l’administration ne voulant pas dépasser 5 au total, dont seulement 3 membres du CHSCT, un par organisation syndicale.
4 visites sont programmées pour le 1° trimestre, il s’agit de visites d’observation des conditions de sécurité et/ou travail offertes par l’établissement. Les dates proposées devront être confirmées par l’administration, qui s’est engagée à le faire très rapidement mais qui se montre réticente sur le nombre total annuel :
ces premières visites concerneront 2 écoles et 2 collèges mais tous les niveaux et types d’établissements seront également visités
Là encore, le vote est unanime.
Le sentiment des élus FSU est d’avancer difficilement, l’administration revenant sur des points qui semblent acquis et s’inquiétant de notre absence dans nos établissements… A quoi nous répondons que nous programmons les visites les jours où nous n’avons pas cours, nous verrons si l’administration en tient compte. Conclusion : beaucoup de travail en perspective pour investir pleinement le CHSCT !
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