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Vacataires de la ville de Marseille, la DRH refuse d’appliquer les décisions de justice

Le Tribunal Administratif, saisi sur le refus de la Ville de Marseille de contractualiser les vacataires à qui elle fait appel de manière massive et permanente a jugé, le 5 mai 2011 que « leur soit reconnu la qualité d’agent contractuel». Le 7 juin 2012, le tribunal administratif à nouveau saisi enjoint la commune de Marseille de procéder dans un délai de deux mois à la requalification (…) en contrat à durée déterminée (…) sous peine d’une astreinte de 100 € par jour de retard.
Le 10 juillet 2012, en pleine vacances, la DRH rédige une «note sur la situation des agents vacataires » qui reconnait l’illégalité de la situation, qui reconnait aussi que la décision du tribunal lui fait obligation de contractualiser la majorité des vacataires qu’elle utilise à sa guise depuis des décennies.
La note se termine par l’ordre donné de ne plus faire aucun contrat aux vacataires.qui ont déjà eu «un engagement  d’une durée supérieure à six mois ».
Cela revient à licencier précipitamment, dans l’espoir d’échapper à la décision de justice plusieurs centaines de salariés de la Ville, déjà les plus mal lotis.
 C’est une destruction du Service Public de l’animation. L’application de cette décision a été reportée de septembre à décembre :L’intersyndicale SDU-FSU CGT UNSA demande audience AU Directeur Général des Services sur ce sujet.
Elle demande aussi au vue d’une décision collective d’une telle gravité, la réunion en urgence d’un Comité Technique Paritaire.
Chaque vacataire n’a désormais plus rien à craindre à saisir le tribunal administratif pour imposer le respect de ses droits à être contractualisé.
Une assemblée générale des vacataires aura lieu le jeudi 4 octobre à 17 heures, au local du SDU-FSU 12 place Victor Gélu 13002 Marseille