Non titulaires : un nouveau décret à faire vivre ! – par SNES-SNEP-SNUEP le 26/09/2016 – 20:50

Normal
0
21

false
false
false

MicrosoftInternetExplorer4

 Un décret à faire vivre !

La publication du décret n° 2016-1171 et des arrêtés liés parus fin août 2016 porte la trace concrète des luttes menées pour l’amélioration des conditions de recrutement et d’emploi des agents non titulaires de l’éducation nationale.
Il aura fallu en effet toute l’expertise et la force d’action du SNES, SNEP et SNUEP , syndicats majoritaires de la FSU, pour obtenir enfin la tenue de groupes de travail visant à améliorer la gestion, les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération de plus de 30000 agents maintenus dans la précarité, au sein de notre service public, depuis des années.
En 2014, les demandes sans relâche de nos syndicats ont enfin abouti, et les groupes de travaux 13 (GT13) qui se sont tenus au ministère jusqu’en août 2016, en présence des syndicats représentatifs, ont permis la récriture de plusieurs décrets, fixant un nouveau cadre règlementaire.
Issu de la récriture du décret n°81-535 relatif au recrutement de professeurs contractuels, le décret N°2016-1171 relatif aux conditions de recrutement, de rémunérations, de formation, d’évaluation et d’exercice des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, il acte un certain nombre d’avancées à mettre à notre actif.
Recrutement pour toute la durée effective du remplacement,  abrogation de la vacation, évolution de la rémunération, formation et accompagnement, ORS, indemnités, évaluation à l’instar des fonctionnaires …Autant de mesures qui réduisent l’arbitraire et les contournement de droit pratiqués dans de nombreux rectorats.
Pour autant, la rédaction de ce décret révèle des insuffisances que nos syndicats ont dénoncé lors des négociations sur les projets présentés dans les GT, en soumettant leurs propositions d’amendements. Ainsi  si l’application du décret sur les ORS aux non titulaires a été obtenue, il n’est pas acceptable de restreindre l’octroi de l’allégement de service d’une heure aux seuls agents chargés de fonctions d’enseignement à temps plein, excluant tous les autres.
De même, le refus de nos amendements pour l’établissement d’une grille indiciaire commune à tous les rectorats, pour les tous les contractuels, de règles d’affectations équitables, de droit à reconduction prioritaire des contractuels les plus anciens… Autant de droits écartés, qui ne signifient pas pour nous un renoncement à agir.
Afin d’agir au mieux dans l’intérêt des collègues contractuels de notre académie, notre section académique du SNES d’Aix-Marseille a déjà saisi le rectorat sur l’application de ce nouveau décret, et obtenu un groupe de travail en Comité Technique Académique, le 18 octobre 2016.
Les commissaires paritaires non titulaires FSU feront partie de la délégation du SNES-FSU qui siègera pour préparer la tenue de la CCP et du CTA à l’issue desquels les nouveaux droits et conditions d’évolution de la rémunération de tous devront être appliqués.